Permis de démolir n° 08521622F0002 à Sainte-Gemme-la-Plaine, Route De La Rochelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 08521622F0002
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521622F0002 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un bâtiment situé Route De La Rochelle. La demande émane de REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 66 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521622F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |