Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 603 m² de locaux - 18 Rue De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 08521623F0008
Demandeur
ASSO LA SAINTE FAMILLE
Cette page présente le permis de construire n° 08521623F0008, délivré le 11 juillet 2023 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De L'eglise, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO LA SAINTE FAMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en bureaux, 273 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE193, AE39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 861 m² |
| Total | 258 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Équipements publics | 258 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 531 m² |
| Total locaux | 258 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO LA SAINTE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314870056
- SIRET
- 31487005600012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521623F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |