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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521622F0001

Permis de démolir n° 08521622F0001 à Sainte-Gemme-la-Plaine, 49 Rue Nationale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521622F0001, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 08521622F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521622F0001 a été délivré le 28 mars 2022, pour un bâtiment situé 49 Rue Nationale.

Le terrain d'assiette couvre 1 673 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE538. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521622F0001
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Nationale à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521622F0001, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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PD n°08521620F0001 Autorisé

12 Rue De L'eglise

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19 févr. 2020 2 405 m² foncier

PD n°08521620F0002 Autorisé

50 Route Nationale

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

06 août 2020 383 m² foncier

PD n°08521621F0001 Autorisé

18 Rue De L'eglise

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

23 sept. 2021 5 298 m² foncier MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE

PD n°08521622F0002 Autorisé

Route De La Rochelle

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

25 nov. 2022 66 117 m² foncier REGION DES PAYS DE LA LOIRE

PD n°08521622F0003 Autorisé

12 Rue De La Mairie

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

06 mars 2023 2 263 m² foncier MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE

PD n°08521623F0002 Autorisé

15 Les Ores

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09 mars 2023 2 786 m² foncier

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