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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521521U0001

Permis de démolir n° 08521521U0001 à Saint-Fulgent, 7 Rue Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et autorisée le 12 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521521U0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PD n° 08521521U0001

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08521521U0001, délivré le 12 novembre 2021 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Nationale. La demande émane de VENDEE LOGEMENT ESH.

Le terrain support du projet couvre 117 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850281
SIRET: 54585028100035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521521U0001
Code commune INSEE	85215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Nationale à Saint-Fulgent (85250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et autorisée le 12 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521521U0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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