Retour aux autorisations de Saint-Fulgent

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521523U0002

Permis de démolir n° 08521523U0002 à Saint-Fulgent, La Haute Bonneliere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL PATRICK BOISSEAU et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521523U0002, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 08521523U0002

Demandeur

EARL PATRICK BOISSEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08521523U0002 a été délivré le 11 décembre 2023 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Haute Bonneliere. La demande émane de EARL PATRICK BOISSEAU.

Le terrain d'assiette couvre 2 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PATRICK BOISSEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 323904524
SIRET: 32390452400010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521523U0002
Code commune INSEE	85215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Haute Bonneliere à Saint-Fulgent (85250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL PATRICK BOISSEAU et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521523U0002, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Fulgent

PD n°08521522U0001 Autorisé

53 B Av De Bretagne

Saint-Fulgent (85250)

13 oct. 2022 1 316 m² foncier

PD n°08521522U0002 Terminé

6 Rue De La Minoterie

Saint-Fulgent (85250)

15 déc. 2022 211 m² foncier ARRIVE NUTRITION ANIMALE

PD n°08521523U0001 Autorisé

49 Av De Bretagne

Saint-Fulgent (85250)

24 nov. 2023 254 m² foncier

PD n°08521524U0001 Autorisé

1 Rue George Clemenceau

Saint-Fulgent (85250)

11 avr. 2024 727 m² foncier

PD n°08521524U0003 Autorisé

214 Doulay

Saint-Fulgent (85250)

19 juin 2024 1 008 m² foncier

PD n°08521524U0002 Autorisé

1 Impasse De Chevigne

Saint-Fulgent (85250)

16 juil. 2024 4 802 m² foncier OGEC ST FULGENT

Autres types d'autorisations à Saint-Fulgent

Permis de construire à Saint-Fulgent

316 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Fulgent

9 autorisations