Permis de démolir n° 08521524U0001 à Saint-Fulgent, 1 Rue George Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 08521524U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08521524U0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue George Clemenceau.
Le terrain concerné couvre 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Fulgent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521524U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |