Permis de démolir n° 08521522U0002 à Saint-Fulgent, 6 Rue De La Minoterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 08521522U0002
Demandeur
ARRIVE NUTRITION ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08521522U0002 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Minoterie. Le demandeur déclaré est ARRIVE NUTRITION ANIMALE.
Le terrain support du projet couvre 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Fulgent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRIVE NUTRITION ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484621610
- SIRET
- 48462161000019
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521522U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |