Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519419X0005

Permis de démolir n° 08519419X0005 aux Sables-d'Olonne, 22 Rue Des Sauniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PD n° 08519419X0005

Demandeur

PR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519419X0005 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Sauniers. Le projet est porté par PR.

La parcelle concernée s'étend sur 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478839186
SIRET
47883918600036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519419X0005
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Sauniers aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PR et autorisée le 10 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419X0005, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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