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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519419X0007

Permis de démolir n° 08519419X0007 aux Sables-d'Olonne, Rue Du Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519419X0007, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PD n° 08519419X0007

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519419X0007 a été délivré le 12 juillet 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.

Le terrain support du projet couvre 5 816 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA163, AA164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

5 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA163 AA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082139
SIRET: 20008213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SABLES-D'OLONNE (LES) (85108)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519419X0007
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bois aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519419X0007, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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