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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519419X0002

Permis de démolir n° 08519419X0002 aux Sables-d'Olonne, 139 Rue Des Sauniers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'ETXE et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419X0002, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 08519419X0002

Demandeur

L'ETXE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519419X0002 a été délivré le 7 mars 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 139 Rue Des Sauniers. Le projet est porté par L'ETXE.

La parcelle concernée s'étend sur 147 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE731. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETXE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837951805
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519419X0002
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 Rue Des Sauniers aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'ETXE et autorisé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419X0002, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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PD n°08519418D0019 Autorisé

12 Rue Haute

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PD n°08519418D0018 Autorisé

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