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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519419X0001

Permis de démolir n° 08519419X0001 aux Sables-d'Olonne, Rue Des Roses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE et autorisé le 11 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419X0001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 08519419X0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519419X0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un bâtiment situé Rue Des Roses. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1023. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268500303
SIRET: 26850030300212
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: LES SABLES-D OLONNE OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519419X0001
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Roses aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE et autorisé le 11 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419X0001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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PD n°08519418D0019 Autorisé

12 Rue Haute

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27 nov. 2018 109 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PD n°08519418D0018 Autorisé

164 Av D Aquitaine

Les Sables-d'Olonne (85180)

07 janv. 2019 84 m² foncier

PD n°08519419X0002 Autorisé

139 Rue Des Sauniers

Les Sables-d'Olonne (85180)

07 mars 2019 147 m² foncier L'ETXE

PD n°08519419X0003 Autorisé

6 Rue Des Piverts

Les Sables-d'Olonne (85180)

29 mars 2019 497 m² foncier

PD n°08519419X0004 Autorisé

39-41 Rue De Chaintrelongue

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02 avr. 2019 375 m² foncier

PD n°08519419X0005 Autorisé

22 Rue Des Sauniers

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10 avr. 2019 263 m² foncier PR

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