Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519419X0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un bâtiment situé rue des Roses. CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 888 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 1023. La voie, rue des Roses, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 480 permis de démolir aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 888 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, un établissement public d'hospitalisation basé aux Sables-D Olonne Olonne. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268500303
SIRET: 26850030300212
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: LES SABLES-D OLONNE OLONNE (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519419X0001
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue des Roses aux Sables-d'Olonne (85180)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Roses depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0851942600010 Autorisé

18 rue des Roses

Les Sables-d'Olonne (85180)

29/04/2026 373 m² terrain

PD n°08519420X0027 Autorisé

43 rue des Roses

Les Sables-d'Olonne (85180)

16/10/2020 135 m² terrain

Permis de démolir de la même période aux Sables-d'Olonne

PD n°08519418D0019 Autorisé

12 rue Haute

Les Sables-d'Olonne (85180)

27 nov. 2018 109 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PD n°08519418D0018 Autorisé

164 avenue d'Aquitaine

Les Sables-d'Olonne (85180)

07 janv. 2019 84 m² foncier

PD n°08519419X0002 Autorisé

139 rue des Sauniers

Les Sables-d'Olonne (85180)

07 mars 2019 147 m² foncier L'ETXE

PD n°08519419X0003 Autorisé

6 rue des Piverts

Les Sables-d'Olonne (85180)

29 mars 2019 497 m² foncier

PD n°08519419X0004 Autorisé

39-41 Rue de Chaintrelongue

Les Sables-d'Olonne (85180)

02 avr. 2019 375 m² foncier

PD n°08519419X0005 Autorisé

22 rue des Sauniers

Les Sables-d'Olonne (85180)

10 avr. 2019 263 m² foncier PR

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