Permis de démolir n° 08519419X0006 aux Sables-d'Olonne, 46 Avenue De Bretagne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 08519419X0006
Demandeur
ADV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Avenue De Bretagne, le permis de démolir n° 08519419X0006 a été délivré le 25 avril 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). ADV figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL989. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837758051
- SIRET
- 83775805100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519419X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |