Permis de démolir n° 08519417D0008 aux Sables-d'Olonne, 12 Rue De La Paix Rue Des Religieuses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 08519417D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519417D0008 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Paix Rue Des Religieuses.
Le terrain support du projet couvre 2 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV127, AV138, AV449. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Religieuses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519417D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |