Permis de démolir n° 0850601800001 aux Sables-d'Olonne, 52 All De Brem
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 0850601800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850601800001, délivré le 26 février 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 52 All De Brem.
Le terrain concerné couvre 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA) (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850601800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |