Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519122Y0006

Permis de démolir n° 08519122Y0006 à La Roche-sur-Yon, 54 Rue Boileau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PD n° 08519122Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519122Y0006, délivré le 24 mai 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Boileau.

Le terrain support du projet couvre 73 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 73 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519122Y0006
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Boileau à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0006, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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