Permis de démolir n° 08519122Y0005 à La Roche-sur-Yon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 08519122Y0005
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519122Y0005 a été délivré le 13 juin 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON.
Le terrain d'assiette couvre 4 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL620, AL621, AL622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501914
- SIRET
- 21850191400566
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85029)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519122Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |