Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 641 m² de logement et locaux - 8 8B 8C Place Napoleon Et
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 juin 2022 · Dossier PC n° 08519121Y0346 · Demandeur : EDMP-AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0346, délivré le 24 juin 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 8B 8C Place Napoleon Et, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 242 m² d'habitation et 679 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 242 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Locaux | 2 662 m² | 679 m² | 0 m² | 1 942 m² | 407 m² | 0 m² | 992 m² |
| Total | 2 662 m² | 1 921 m² | 407 m² | 1 942 m² | 407 m² | 0 m² | 2 641 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 936 m² | 86 m² | 0 m² | 1 341 m² | 407 m² | 0 m² | 274 m² |
| Commerce | 726 m² | 593 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² |
| Total locaux | 2 662 m² | 679 m² | 0 m² | 1 942 m² | 407 m² | 0 m² | 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 6 | 5 | 1 | - | 24 |
| 8,3 % | 41,7 % | 25,0 % | 20,8 % | 4,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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