Permis de construire Logement N° 08519116Y0099

Permis de construire n° 08519116Y0099 à La Roche-sur-Yon pour 250 m² de logement, 14 Rue De La Poissonnerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 08519116Y0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519116Y0099 porte sur un projet situé 14 Rue De La Poissonnerie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2017

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 70 m² 180 m² 0 m² 180 m² 70 m² 250 m²
Total 180 m² 70 m² 180 m² 0 m² 180 m² 70 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Poissonnerie, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519116Y0099, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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