Permis de démolir Statut : Terminé N° 08519115Y0002

Permis de démolir n° 08519115Y0002 à La Roche-sur-Yon, 28 Rue Du Pdt De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 08519115Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519115Y0002 a été délivré le 5 août 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 28 Rue Du Pdt De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 519 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL424. L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 août 2015.

Dépôt

15 juin 2018

Autorisation

5 août 2015

Dépôt
15/06/2018
2
Autorisation
05/08/2015

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519115Y0002
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Pdt De Gaulle à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519115Y0002, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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