Permis de démolir n° 08518216P0003 à Pouzauges, 5663 Residence Des Anemones
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 08518216P0003
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08518216P0003, délivré le 29 septembre 2016 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5663 Residence Des Anemones. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 113 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL267. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2016.
Dépôt
18 juin 2018
Autorisation
29 septembre 2016
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518216P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |