Permis de construire Mixte N° 08518221P0013

Permis de construire n° 08518221P0013 à Pouzauges pour 674 m² de logement et locaux, Rue Des Prunus Les Ournais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 08518221P0013

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518221P0013 porte sur un projet situé Rue Des Prunus Les Ournais. Le demandeur déclaré est VENDEE LOGEMENT ESH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 624 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 113 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ournais

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518221P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Prunus Les Ournais, à Pouzauges (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 624 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518221P0013, déposé en mairie de Pouzauges.

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