Permis de démolir n° 08518220P0001 à Pouzauges, 73 Av Des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 08518220P0001
Demandeur
LES GATINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518220P0001 porte sur un bâtiment situé 73 Av Des Moulins. Le demandeur déclaré est LES GATINOIS.
Le terrain concerné couvre 461 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GATINOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882618549
- SIRET
- 88261854900019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST PIERRE DU CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518220P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |