Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08518220P0001

Permis de démolir n° 08518220P0001 à Pouzauges, 73 avenue des Moulins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 08518220P0001

Demandeur

LES GATINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518220P0001 porte sur un bâtiment situé 73 avenue des Moulins. LES GATINOIS porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 461 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 448. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 21 permis de démolir à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 461 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES GATINOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Pierre du Chemin. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

LES GATINOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882618549
SIRET
88261854900019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ST PIERRE DU CHEMIN (85120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08518220P0001
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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