Permis de démolir n° 08518220P0001 à Pouzauges, 73 avenue des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 08518220P0001
Demandeur
LES GATINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518220P0001 porte sur un bâtiment situé 73 avenue des Moulins. LES GATINOIS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 461 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 448. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 21 permis de démolir à Pouzauges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 461 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GATINOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Pierre du Chemin. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LES GATINOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882618549
- SIRET
- 88261854900019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST PIERRE DU CHEMIN (85120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518220P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 448 à Pouzauges (85700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Moulins à Pouzauges (85700)
L’autre dossier recensé avenue des Moulins depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.