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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08518216P0002

Permis de démolir n° 08518216P0002 à Pouzauges, 5664 Cite Rene Tricot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et autorisé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518216P0002, déposé en mairie de Pouzauges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PD n° 08518216P0002

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518216P0002 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un bâtiment situé 5664 Cite Rene Tricot. Le demandeur déclaré est VENDEE LOGEMENT ESH.

Le terrain d'assiette couvre 7 011 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD211, AD212, AD213. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Surface du terrain

7 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2016.

Dépôt

28 octobre 2018

Autorisation

29 septembre 2016

Dépôt

28/10/2018

Autorisation

29/09/2016

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD211 AD212 AD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 011 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850281
SIRET: 54585028100035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08518216P0002
Code commune INSEE	85182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	28/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5664 Cite Rene Tricot à Pouzauges (85700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et autorisé le 29 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518216P0002, déposé en mairie de Pouzauges.

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