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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516419C0007

Permis de démolir n° 08516419C0007 à Notre-Dame-de-Monts, 32/34 Rue De Saint Jean De Monts

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516419C0007, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 08516419C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2020 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516419C0007 porte sur un bâtiment situé 32/34 Rue De Saint Jean De Monts.

La parcelle concernée s'étend sur 704 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	704 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME DE MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516419C0007
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32/34 Rue De Saint Jean De Monts à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516419C0007, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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PD n°08516419C0004 Autorisé

5256 Imp Vent D'ouest

Notre-Dame-de-Monts (85690)

10 oct. 2019 616 m² foncier

PD n°08516419C0005 Autorisé

59/61 Av De La Mer

Notre-Dame-de-Monts (85690)

06 déc. 2019 550 m² foncier

PD n°08516419C0006 Autorisé

18-20 Rue De Saint Jean

Notre-Dame-de-Monts (85690)

20 déc. 2019 1 315 m² foncier

PD n°08516420C0002 Autorisé

56 H Pas Des Goelettes Avenue Abbe Thibaud

Notre-Dame-de-Monts (85690)

10 août 2020 495 m² foncier

PD n°08516420C0003 Annulé

105 Rue De La Barre

Notre-Dame-de-Monts (85690)

10 sept. 2020 773 m² foncier

PD n°08516420C0004 Autorisé

10 A Rue De L'ecoliere

Notre-Dame-de-Monts (85690)

03 nov. 2020 755 m² foncier

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