Permis de démolir n° 08516420C0002 à Notre-Dame-de-Monts, 56 H Pas Des Goelettes Avenue Abbe Thibaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 08516420C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516420C0002 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé 56 H Pas Des Goelettes Avenue Abbe Thibaud.
Le terrain concerné couvre 495 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Abbe Thibaud
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516420C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |