Permis de démolir n° 08516418C0002 à Notre-Dame-de-Monts, 54 Rue De Saint Jean De Monts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 08516418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue De Saint Jean De Monts, le permis de démolir n° 08516418C0002 a été délivré le 17 avril 2018 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN590, AN591. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |