Retour aux permis de démolir de Noirmoutier-en-l'Île

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516318C0007

Permis de démolir n° 08516318C0007 à Noirmoutier-en-l'Île, 10 Imp Du Grand Four

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516318C0007, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PD n° 08516318C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Imp Du Grand Four, le permis de démolir n° 08516318C0007 a été délivré le 31 décembre 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 322 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM623. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516318C0007
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Imp Du Grand Four à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516318C0007, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noirmoutier-en-l'Île

PD n°08516318C0004 Autorisé

7 Rue Du Port

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

01 oct. 2018 130 m² foncier

PD n°08516318C0005 Autorisé

11 Grande Rue

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

12 nov. 2018 288 m² foncier JULALOIS

PD n°08516318C0006 Autorisé

23 Rue De Luzeronde

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

12 déc. 2018 733 m² foncier

PD n°08516319C0002 Autorisé

32 Venelle D'en Haut

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

11 févr. 2019 265 m² foncier

PD n°08516319C0001 Autorisé

29B Rue De La Liniere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

06 mars 2019 770 m² foncier

PD n°08516319C0003 Autorisé

12 Rue De La Fontaine

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

20 mars 2019 329 m² foncier HOPLANO

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île

821 autorisations

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île

84 autorisations