Permis de démolir n° 08516314C0001 à Noirmoutier-en-l'Île, 75 Av Mourain L Herbaudière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PD n° 08516314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516314C0001, délivré le 12 février 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 75 Av Mourain L Herbaudière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM281. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Herbaudière
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |