Permis de démolir n° 08516314C0002 à Noirmoutier-en-l'Île, 114 Rte De L Herbaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 08516314C0002
Demandeur
ALICE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516314C0002 porte sur un bâtiment situé 114 Rte De L Herbaudiere. Le projet est porté par ALICE IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALICE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522877737
- SIRET
- 52287773700018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |