Permis de démolir n° 08516312C0006 à Noirmoutier-en-l'Île, 1 Rue Du Canal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 08516312C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516312C0006 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Canal.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV89. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCCLE (01180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516312C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |