Permis de démolir n° 08516314C0004 à Noirmoutier-en-l'Île, 13 15 Rue Du Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 08516314C0004
Demandeur
LES DEUX MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516314C0004 a été délivré le 17 juin 2014, pour un bâtiment situé 13 15 Rue Du Port. Le projet est porté par LES DEUX MOULINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN32, AN31. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447748112
- SIRET
- 44774811200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516314C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |