Permis de démolir n° 08516313C0002 à Noirmoutier-en-l'Île
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PD n° 08516313C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516313C0002 a été délivré le 28 juin 2013 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516313C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |