Déclaration préalable n° 08516224F0090 à Rives-d'Autise pour 260 m² de logement, 47 rue de la Vallee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier DP n° 08516224F0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08516224F0090 a été accordée le 16 janvier 2025 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 rue de la Vallee.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Vallee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516224F0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 16/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 116 à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vallee à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier recensé rue de la Vallee depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.