Permis de démolir n° 08516024Y0003 à Nesmy, La Vergne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 08516024Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Vergne, le permis de démolir n° 08516024Y0003 a été délivré le 2 juillet 2024 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 1 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F226, F228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESMY (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516024Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |