Permis de démolir n° 08515616S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits, 37 Rue Raymond Poincare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 08515616S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08515616S0002 a été délivré le 5 septembre 2016 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 37 Rue Raymond Poincare.
Le terrain d'assiette couvre 1 259 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Moutiers-les-Mauxfaits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515616S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |