Permis de démolir n° 08515617S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits, 1 Place De La Comedie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PD n° 08515617S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08515617S0002 a été délivré le 16 novembre 2017 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Place De La Comedie.
La parcelle concernée s'étend sur 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC155, AC156, AC754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE DES LANDES (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |