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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08515423F0001

Permis de démolir à Mouilleron-Saint-Germain - Rue Clemenceau Mouilleron En Pareds

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN et autorisé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515423F0001, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PD n° 08515423F0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08515423F0001, délivré le 6 octobre 2023 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Clemenceau Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN. Le terrain concerné couvre 182 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

182 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	182 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057628
SIRET: 20005762800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08515423F0001
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Clemenceau Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN et autorisé le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515423F0001, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.