Permis de démolir n° 08515423F0001 à Mouilleron-Saint-Germain, Rue Clemenceau Mouilleron En Pareds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 08515423F0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515423F0001 porte sur un bâtiment situé Rue Clemenceau Mouilleron En Pareds. COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 182 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB525. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Mouilleron-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouilleron En Pareds
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057628
- SIRET
- 20005762800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515423F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |