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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0851542500002

Permis de démolir n° 0851542500002 à Mouilleron-Saint-Germain, 2 Rue Du Huit Mai

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN et autorisée le 30 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851542500002, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PD n° 0851542500002

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851542500002 a été délivré le 30 mai 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Huit Mai. La demande émane de COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

Le terrain concerné couvre 1 848 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2025

Surface du terrain

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/05/2025

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 848 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057628
SIRET: 20005762800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851542500002
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Huit Mai à Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN et autorisée le 30 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851542500002, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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