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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0851542500001

Permis de démolir n° 0851542500001 à Mouilleron-Saint-Germain, 45 Bi Rue Nationale Mouilleron En Pareds

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN et autorisée le 21 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851542500001, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 0851542500001

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851542500001 porte sur un bâtiment situé 45 Bi Rue Nationale Mouilleron En Pareds. La demande émane de COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB805, AB516, AB518. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB805 AB516 AB518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057628
SIRET: 20005762800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851542500001
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Bi Rue Nationale Mouilleron En Pareds à Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN et autorisée le 21 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851542500001, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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