Permis de démolir n° 08515420F0001 à Mouilleron-Saint-Germain, 2 Et Rue Du Pave Mouilleron En Pareds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PD n° 08515420F0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515420F0001 a été délivré le 19 juin 2020, pour un bâtiment situé 2 Et Rue Du Pave Mouilleron En Pareds. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Mouilleron-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouilleron En Pareds
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 524110921
- SIRET
- 52411092100037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |