Permis de démolir n° 08515421F0001 à Mouilleron-Saint-Germain, Place Jean De Lattre De Ta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PD n° 08515421F0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08515421F0001, délivré le 15 octobre 2021 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Place Jean De Lattre De Ta. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB229, AB228, AB477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Mouilleron-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |