Permis de démolir n° 08521914F0001 à Mouilleron-Saint-Germain, 7 Rue Du Logis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PD n° 08521914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521914F0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Logis.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI152, ZI147, ZI207. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Mouilleron-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 juillet 2014
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-L AIGUILLER (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |