Retour aux autorisations de Martinet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851382600002

Permis de démolir n° 0851382600002 à Martinet, 10 Rue De L'ocean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRABEL et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851382600002, déposé en mairie de Martinet.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0851382600002

Demandeur

FRABEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0851382600002 a été délivré le 15 avril 2026 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De L'ocean. Le demandeur déclaré est FRABEL.

Le terrain support du projet couvre 479 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Martinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Martinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRABEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921689584
SIRET: 92168958400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOTHE ACHARD) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851382600002
Code commune INSEE	85138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L'ocean à Martinet (85150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRABEL et autorisé le 15 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851382600002, déposé en mairie de Martinet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Martinet

PD n°08513821A0001 Autorisé

18 Bi Rue De L Ocean

Martinet (85150)

29 janv. 2021 2 169 m² foncier

PD n°0851382500001 Autorisé

1 Rue De La Salette

Martinet (85150)

11 juin 2025 1 634 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°0851382600001 Autorisé

5 Rue Du Jaunay

Martinet (85150)

20 mars 2026 308 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

Autres types d'autorisations à Martinet

Permis de construire à Martinet

190 autorisations

Permis d'aménager à Martinet

7 autorisations