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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851382600002

Permis de démolir à Martinet - 10 Rue De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRABEL et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851382600002, instruit par la commune de Martinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0851382600002

Demandeur

FRABEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0851382600002, délivré le 15 avril 2026 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De L'ocean, Martinet (85150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRABEL. Le terrain concerné couvre 479 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

479 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Martinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	479 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRABEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921689584
SIRET: 92168958400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOTHE ACHARD) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851382600002
Code commune INSEE	85138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L'ocean, Martinet (85150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRABEL et autorisé le 15 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851382600002, instruit par la commune de Martinet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.