Permis de démolir n° 08513014C0001 à Maché, Le Plessis Ravard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PD n° 08513014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08513014C0001 a été délivré le 8 février 2014 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Plessis Ravard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM254. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Maché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |