Permis de démolir n° 08513015C0012 à Maché, Les Flachausieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PD n° 08513015C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Flachausieres, le permis de démolir n° 08513015C0012 a été délivré le 6 juin 2015 à Maché (Vendée, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513015C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |