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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08513014C0007

Permis de démolir n° 08513014C0007 à Maché, 5 Rue Des Bleuets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513014C0007, déposé en mairie de Maché.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PD n° 08513014C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513014C0007 a été délivré le 28 mars 2014, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Bleuets.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Maché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/03/2014

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08513014C0007
Code commune INSEE	85130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Bleuets à Maché (85190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513014C0007, déposé en mairie de Maché.

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PD n°08513013C0001 Autorisé

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Le Plessis Ravard

Maché (85190)

08 févr. 2014

PD n°08513014C0014 Autorisé

3 Rue Du Calvaire

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06 juin 2015

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