Permis de démolir n° 08512813F0001 à Luçon, place du Petit Champ de Fo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PD n° 08512813F0001
Demandeur
CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08512813F0001, délivré le 8 avril 2013 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé place du Petit Champ de Fo. Le projet est porté par CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 947 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 1053. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir à Luçon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 947 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Landeronde.
Demandeur
CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412937229
- SIRET
- 41293722900059
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDERONDE (85150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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