Permis de construire n° 08512813F0028 à Luçon pour 493 m² de locaux, place du Petit Champ de Fo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 08512813F0028
Demandeur
CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512813F0028 a été délivré le 17 janvier 2014 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé place du Petit Champ de Fo. La demande émane de CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 947 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 273 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1053. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, place du Petit Champ de Fo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Luçon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 947 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 115 m² d'entrepôt et 105 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 273 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 155 m² | 220 m² | 273 m² | 0 m² | 155 m² | 338 m² | 493 m² |
| Total | 273 m² | 220 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 220 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 105 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Autres activités | 155 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -40 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -40 m² | 115 m² |
| Total locaux | 155 m² | 220 m² | 273 m² | 0 m² | 155 m² | 338 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Landeronde. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412937229
- SIRET
- 41293722900059
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDERONDE (85150)
Autres dossiers de CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512813F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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