Permis de construire Locaux N° 08512813F0028

Permis de construire n° 08512813F0028 à Luçon pour 493 m² de locaux, Place Du Petit Champ De Fo

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 08512813F0028

Demandeur

CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512813F0028 a été délivré le 17 janvier 2014 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Du Petit Champ De Fo. La demande émane de CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et activités de service et 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1053. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 155 m² 220 m² 273 m² 0 m² 155 m² 338 m² 493 m²
Total 273 m² 220 m² 273 m² 0 m² 273 m² 220 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 273 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Autres activités 155 m² 115 m² 0 m² 0 m² 155 m² -40 m² 115 m²
dont Entrepôt 155 m² 115 m² 0 m² 0 m² 155 m² -40 m² 115 m²
Total locaux 155 m² 220 m² 273 m² 0 m² 155 m² 338 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412937229
SIRET
41293722900059
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
LANDERONDE (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512813F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Petit Champ De Fo, à Luçon (85400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512813F0028, déposé en mairie de Luçon.

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