Permis de démolir n° 08512715S0002 à Longeville-sur-Mer, La Casse Des Pairs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 08512715S0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Casse Des Pairs, le permis de démolir n° 08512715S0002 a été délivré le 13 janvier 2016 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE.
Le terrain d'assiette couvre 254 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Longeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512715S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |