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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512713S0001

Permis de démolir n° 08512713S0001 à Longeville-sur-Mer, 1 Rue Auguste Herbert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et autorisée le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512713S0001, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PD n° 08512713S0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2013 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512713S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Auguste Herbert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501278
SIRET: 21850127800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1901
Localisation: LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08512713S0001
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Auguste Herbert à Longeville-sur-Mer (85560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et autorisée le 13 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512713S0001, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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La Casse Des Pairs

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13 janv. 2016 254 m² foncier DEPARTEMENT DE VENDEE

PD n°08512716S0001 Autorisé

Les Bourbes

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